Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE FIN DU FRAIS
SAVENCIA GOURMET, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1584332
Date de dépôt :
30/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2030

Présentation de la marque LE FIN DU FRAIS

Déposée le 30 mars 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVENCIA GOURMET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE FIN DU FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVENCIA GOURMET domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 134 218 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque LE FIN DU FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1584332.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LE FIN DU FRAIS arrivera à expiration en date du 30 mars 2030.

SAVENCIA GOURMET a également déposé les autres marques suivantes : LUNCH-CLUB


SAVENCIA GOURMET, Société par Actions Simplifiée - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 351134218


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 1999 n°2160011 - Publication au BOPI 1999-12-16

Renouvellement sans limitation le 9 février 2010 n°2430635 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-09

Inscription le 18 avril 2017 - Changement de nom, de dénomination n°698427 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-04-18

Renouvellement sans limitation le 11 février 2020 n°2739412 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-11

Viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande, lait et produits laitiers; plats cuisinés et préparations culinaires à base de ces produits